New Brunswick. Commission to Examine and Report Upon the Casual Revenue Accounts for 1831, and the Five Following Years.

Résumé: Rapport de la commission d'examen des comptes du Bureau des terres de la Couronne, de 1831 à 1836, inclusivement, 1840

Même si la création de cette commission remonte à 1837, en vertu d'une loi de la Chambre d'assemblée, ce n'est qu'en mars 1840 que les commissaires ont déposé leur rapport. On ne peut établir avec certitude si la commission a été active pendant ces trois années. La première date mentionnée par les commissaires à propos de leurs travaux est le mois de janvier 1839 et elle figure dans un rapport préliminaire. Le rapport final est assez bref et ne fait que deux pages et demie. Toutefois, en 1840 et 1841, une quantité importante de documents justificatifs, pour l'essentiel une liste d'interrogatoires, ont été publiés dans le Journal des débats de la Chambre.

Les commissaires, MM. Botsford, Partelow, and Wilmot, indiquent d'emblée dans leur rapport que leurs travaux d'enquête comptable ont permis d'établir des "lacunes importantes en matière de crédit." Ils relèvent entre autres certains paiements douteux versés à des députés entre 1831 et 1836. Mais ceux-ci l'ont été en vertu du "pouvoir discrétionnaire." Donc, même s'il s'agissait de paiements qui soulevaient des questions, tout comme l'a par ailleurs relevé le lieutenant-gouverneur de l'époque, Sir Archibald Campbell, les commissaires n'ont pas poussé plus loin leur examen de ces transactions.

Les commissaires se sont cependant montrés moins réticents à rendre compte de deux délits de commission manifestes. Le premier délit se rapporte à des transactions de bois illégales sous l'autorité du commissaire des terres de la Couronne Thomas Baillie, survenues principalement entre 1831 et 1834. La période pendant laquelle ont été commis les délits procurent un alibi à Baillie, car ce dernier se trouvait durant ces années en Angleterre. Pourtant, aucune explication n'est fournie sur ce qui pourrait inciter une personne ayant son poids politique à s'absenter de sa circonscription pendant trois ans. Le deuxième point de négligence constaté - pour ne pas dire illégal - concerne le Receveur général. Les commissaires indiquent dans leur rapport qu'entre juin 1834 et décembre 1835, il y a un déficit de 6 400£, "en soi, un détail que nous ne pouvons manquer de relever et qui nous apparaît peu croyable", de préciser les commissaires.

h.c.

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