New Brunswick. Royal Commission Concerning Timber Limit Charges.

Résumé: Rapport de la Commission royale concernant les redevances pour les concessions forestières, 1915

À peine un an après que la Commission sur les embranchements ferroviaires au Nouveau-Brunswick ait accusé le premier ministre James Kidd Flemming d'extorsion et de trafic d'influence, la Commission royale concernant les redevances pour les concessions forestières a été créée pour examiner l'accusation selon laquelle le premier ministre lui-même ainsi que William Berry, surintendant en chef des mesureurs du ministère des Terres de la Couronne, avaient extorqué de l'argent des principaux titulaires de permis d'exploitation du bois sur les terres de la Couronne.

Les détails de la structure administrative du ministère des Terres de la Couronne sont très complexes, bien qu'ils soient traités de façon minutieuse dans la longue introduction du rapport de la Commission. Les commissaires McKeown, Wells et Fisher, les mêmes personnes qui avaient fait une enquête sur Flemming l'année précédente, ont présenté leur enquête et leurs explications sur le fonctionnement des lois antérieures sur le sujet. Mais le véritable drame pour la Commission, c'était de trouver une solution aux accusations portées contre Flemming et Berry, le premier des deux étant non seulement premier ministre mais également ministre des Terres et des Mines.

Le rapport est clair: "Compte tenu des témoignages reçus de diverses sources, la seule conclusion possible est que l'argent a effectivement été extorqué." La seule autre question abordée était l'attribution de la culpabilité. William Berry était coupable d'une manière irréfutable. À titre de surintendant en chef des mesureurs, c'est Berry lui-même qui percevait la contribution illégale des compagnies d'exploitation de bois de la province. La culpabilité de Flemming était moins évidente.

Toutes les preuves circonstancielles semblaient indiquer la culpabilité de Flemming. Le rapport a mentionné qu'il ne pouvait avoir ignoré les activités de Berry. Il était également évident qu'une fois l'argent illégal perçu, Flemming décidait de la façon dont il était dépensé. Néanmoins, les commissaires n'ont pu trouver suffisamment de preuves corroborantes pour démontrer que Flemming était directement impliqué dans ce projet d'extorsion et, par conséquent, il n'a pas été trouvé coupable. Néanmoins, les dommages politiques qu'il a subis en raison de l'enquête, en plus de l'enquête sur les accusations relativement à la Saint John and Quebec Railway Company l'année précédente, ont forcé le premier ministre Flemming à démissionner.

Commissaires:
Harrison Andrew McKeown
W. Wilberforce Wells
William Shives Fisher

Documents pouvant être lu

TitreAcrobatHTMLImages
RapportpdfEn-tête seulementgif
Loi habilitantepdfEn-tête seulementinclu avec le rapport

Information bibliographique

Voir l'en-tête du document (format TEI) qui contient l'information bibliographique concernant les versions imprimée et électronique du rapport de cette Commission.