Résumé : Commission royale au sujet d'accusations portées contre Restigouche Boom Co., 1906

La Restigouche Boom Company a été constituée en 1879. Son domaine d'activité était la construction et le maintien d'estacades sur la rivière Restigouche. Essentiellement, les estacades étaient des chaînes de bois flottant disposées sur une rivière afin d'obstruer le passage et de retenir les objets flottants, soit le bois dans le cas qui nous occupe.

Au début du XXe siècle, un certain nombre d'accusations ont été portées contre cette entreprise par au moins sept plaignants différents. Malgré le nombre de plaintes spécifiques portées par les parties, seulement cinq ont été considérées par la Commission crée pour examiner ces accusations. Les commissaires étaient Frederic Baker, juge à la Cour suprême, Ora King, avocat, et John Kilburn, bûcheron.

Des cinq accusations, seulement deux ont été discutées en profondeur. Les accusations de pratiques irrégulières en matière de paiement, de pratiques commerciales discriminatoires ainsi que de négligence de la responsabilité fiduciaire ont été rejetées. Toutefois, deux accusations graves ont été maintenues. La première était que l'entreprise avait cédé à bail, effectivement, son exploitation toute entière sur la rivière Restigouche à une des compagnies d'exploitation du bois travaillant sur la rivière, William Richards and Company Ltd. La seconde accusation, portée principalement par la Dalhousie Lumber Company, était que la Boom Company avait été négligente, car un grand nombre de billes étaient perdues chaque année.

Le rapport indique qu'une série de transactions douteuses étaient survenues entre la Restigouche Boom Company et l'entreprise d'exploitation du bois Richards. Néanmoins, les commissaires semblent très discrets dans leurs observations. Finalement, ils sont arrivés à la conclusion qu'étant donné que l'exploitation d'estacades était réellement un bien public, il fallait procéder à "une réduction substantielle des taux prélevés de la part des exploitants (entreprises d'exploitation du bois)". Quant à la deuxième accusation, les commissaires semblaient plutôt ambivalents. D'une part, ils n'étaient pas convaincus que la Boom Company avait fait preuve de beaucoup de diligence en recherchant les billes qui s'étaient échappées, mais ils ont également noté que le nombre de billes perdues, bien que considérable, n'était pas "à tous égards" la faute de la Restigouche Boom Company.

Commissaires:
Frederick Barker
Ora King
John Kilburn

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