New Brunswick. Commission to Enquire into the Necessity of a Factory Act.

Résumé: Rapport de la Commission créée pour examiner et étudier la nécessité d'une loi sur les manufactures dans la Province du Nouveau-Brunswick, 1905

Contrairement à la plupart des autres commissions d'enquête dans l'histoire du Nouveau-Brunswick, la commission mise sur pied pour étudier la nécessité d'une loi sur les manufactures s'est transformée en instance d'élaboration de dispositions législatives tout autant qu'elle s'est consacrée à l'enquête proprement dite. Le texte de loi qui a créé la Commission (4, Edward VII, chapter 14) stipulait que la Commission avait deux objectifs : réaliser toutes les enquêtes voulues et recommander un projet de loi à l'Assemblée législative.

Les commissaires signalent avoir visité des usines de Saint-Jean, Campbellton, Newcastle, Chatham, Fredericton, Marysville, Woodstock, St. Stephen et Moncton, mais ils ne donnent pas beaucoup d'autres précisions. La majeure partie du rapport se compose d'un projet de loi élaboré par les commissaires et intitulé "An Act For The Protection of Persons Employed in Factories" (loi pour protéger les personnes employées dans les manufactures).

Le texte du projet de loi est assez long et souvent de nature technique et rend compte de certains aspects de la vie industrielle, comme ce que l'on désigne par le terme "manufacture" ou "employeur ", ce qui constitue une pratique juste ou injuste de l'industrie, ainsi que les amendes qui devraient être imposées dans le cas de mauvaises pratiques industrielles. Une des composantes du projet de loi les plus marquantes au plan historique tient aux considérations sur les enfants, le sexe des employés et la vie industrielle. Ainsi, dans leur définition des rôles précis attribués selon l'âge, les commissaires désignent comme "un enfant" une personne de moins de quatorze ans, une "jeune fille" comme une personne âgée de quatorze à dix-huit ans, et une "femme" comme une personne de dix-huit ans révolus. Détail tout à fait révélateur, aucune définition fondée sur le critère de l'âge n'est offerte pour les hommes ou les garçons.

Qui plus est, la commission fait largement état des commissaires qui la composent : Emma Fiske a été la première femme à siéger à une commission royale d'enquête au Nouveau-Brunswick. John Palmer, pour sa part, présidait la commission et était un industriel important de l'époque et qui possédait une manufacture de chaussures.

h.c.

Les commissaires: Emma S. Fiske
Charles McDonald
Kilgour Shives
Michael J. Kelly
John Palmer

Documents pouvant être lu

TitreAcrobatHTMLImages
RapportpdfTextegif
Loi habilitantepdfTexteinclu avec le rapport

Information bibliographique

Voir l'en-tête du document (format TEI) qui contient l'information bibliographique concernant les versions imprimée et électronique du rapport de cette Commission.