Résumé: Commission d'enquête sur l'organisation judiciaire de la province, 1833

Contrairement à un grand nombre des premières commissions d'enquête, la Commission d'enquête sur l'organisation judiciaire de la province a produit un rapport volumineux : avec les annexes, le document fait 150 pages. La longueur du rapport traduit l'ampleur de la tâche confiée aux commissaires, qui visait ni plus ni moins qu'à examiner de fond en comble le fonctionnement du système judiciaire.

En regard de la loi habilitante, il semble que les encouragements à la réforme de l'organisation judiciaire aient pris leurs origines en Angleterre. C'est en effet au cours des années 1820 que par leurs efforts réformateurs, Lord Brougham et Lord Peel ont tenté de purger l'organisation judiciaire anglaise des pots de vin, de la corruption et de l'inefficacité qui la caractérisaient.

Les commissaires qui ont entrepris cette tâche considérable étaient Ward Chipman, Robert Parker et William Boyd Kinnear. Dans leur rapport, ils abordent toutes les instances de l'organisation judiciaire, dont entre autres la Cour suprême, les tribunaux inférieurs comme les cours de petites créances, les tribunaux des sessions générales de la paix, les tribunaux des juges de paix, la cour municipale de Saint-Jean, la Cour de la chancellerie et la Cour de la vice-amirauté.

Dans leur traitement des divers aspects de l'organisation judiciaire au Nouveau-Brunswick, les commissaires formulent des recommandations sur les honoraires, les salaires et les avantages du personnel de tribunal, des modifications administratives et le regroupement des compétences judiciaires. Ainsi, pour ce qui est de la cour de première instance des petites créances, les commissaires recommandent d'abroger et de remplacer par une seule loi générale toutes les lois de la Chambre d'assemblée "disséminées un peu partout dans le recueil des lois". Parmi les autres recommandations, le rapport contient aussi une annexe assez volumineuse et un barème détaillé des honoraires proposés pour le personnel de tribunal.

Commissaires:
Ward Chipman
R. Parker
William Boyd Kinnear.

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