New Brunswick. Commission Upon Civil and Municipal Taxation.

Résumé: Rapport de la Commission sur la taxation municipale, 1893

En vertu d'une loi habilitante de l'Assemblée législative, une Commission a été nommée en 1892 pour évaluer la situation des lois relatives à l'impôt sur le revenu dans la province, lesquelles incluaient en outre les codes d'imposition dans les comtés, les cités et les villes constituées. Comme point de départ, la Commission a utilisé le chapitre 100 des statuts consolidés, et elle a apporté les révisions jugées nécessaires.

Le rapport des commissaires A. R. McClelan et W. E. Vroom a constitué inévitablement un document technique. Néanmoins, ses recommandations sont explicites. On y retrouve une sensibilité propre au XIXe siècle dans la première recommandation, à savoir que la cotisation annuelle prélevée en vertu de la contribution personnelle augmente de un sixième à un quart. Les commissaires ont toutefois recommandé une disposition pour que les municipalités réduisent ce ratio.

Sur une note plus positive, la Commission a également recommandé que certaines institutions soient exemptées de la taxation, notamment les hôpitaux publics, les maisons de correction, les places publiques, les exploitations agricoles industrielles et les asiles d'orphelins. Cette recommandation prévoyait également des dispositions pour certaines exemptions d'imposition personnelle : par exemple, pour les biens personnels de moins de 500 $ et pour les biens personnels d'une veuve ou d'une épouse abandonnée par son mari jusqu'à concurrence de 1000 $.

Vroom et McClelan ont également recommandé l'inclusion dans l'assiette fiscale de certaines institutions jusque-là exemptées, notamment les compagnies de chemin de fer, sauf celles qui appartenaient à la Couronne. Le rapport abordait également des questions relatives à la législation fiscale et aux compagnies constituées.

Commissaires:
A. R. McClelan
W. E. Vroom.

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