New Brunswick. Commission to Inquire into the Judicial Institutions of the Province.

Résumé: La Commission sur l'organisation judiciaire, 1842

Le 1er mars 1841, le lieutenant-gouverneur, le major-général Sir John Harvey, a nommé R. Parker, J. A. Street, et E. B. Chandler afin qu'ils formulent des recommandations pertinents sur le fonctionnement de l'appareil judiciare du Nouveau-Brunswick, c'est-à-dire,

"réviser les honoraires et, au besoin, produire un nouveau barème des honoraires de la Cour suprême de cette province; et étudier également la pertinence d'adopter les nouvelles règles de plaidoirie actuellement en vigueur à la Cour du Banc de la Reine en Angleterre".

Les commissaires ont certes regretté n'avoir pu examiner toutes les questions soumises par la loi qui créait la commission, mais ils n'en ont pas moins déposé un rapport volumineux et très circonstancié.

Les commissaires Street, Parker et Chandler ont ainsi réparti leurs recommandations en six "chapitres". Par ailleurs, même si les points soulevés dans le rapport sont de nature éminemment technique, certains sujets abordés comprennent une proposition d'un nouveau barème des honoraires; les mérites de ne pas autoriser la création de plusieurs tribunaux spéciaux pour un motif analogue de poursuite en justice; des changements proposés aux règles régissant les plaidoyers spéciaux dans les causes d'action d'assumpsit, d'engagement et de dette, d'action en rétention illicite, de "case", et d'atteinte directe, mais non dans les causes de nature générale relatives à l'atteinte directe ou d'action en restitution; ainsi que des recommandations sur la datation des plaidoyers, avec renvoi précis à la doctrine anglaise; de nouvelles Forms of Issues ; les archives judiciaires de séances nisi prius; le poteas et le rôle des jugements. Enfin, en annexe, les commissaires ont présenté les états financiers de plusieurs années, ainsi qu'un nouveau barème des honoraires de la Cour suprême, du shérif, du crieur, du greffier, du constable, des témoins et des jurés.

h.c.

Commissaires:
R. Parker
J. A. Street
Edward Barron Chandler.

Documents pouvant être lu

TitreAcrobatHTMLImages
RapportpdfEn-tête seulementgif
Documents de référencepdftxtinclu avec le rapport
pdftxtinclu avec le rapport

Information bibliographique

Voir l'en-tête du document (format TEI) qui contient l'information bibliographique concernant les versions imprimée et électronique du rapport de cette Commission.